Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
7.L'utilisation d'eau potable pour l'arrosage de la pelouse est également autorisée dans les circonstances suivantes :
à compter de l’ensemencement ou de la pose d’une nouvelle pelouse, tous les jours pour une période maximale de 21 jours consécutifs et de 120 minutes par jour, consécutives ou non;
à compter de l’application d’un traitement contre les insectes ravageurs, tous les jours pour une période maximale de 10 jours consécutifs et de 120 minutes par jour, consécutives ou non.
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble sur lequel de tels travaux sont réalisés est tenu de conserver, pendant au moins 30 jours, les pièces justificatives établissant la date à laquelle ceux-ci ont débuté.
7.L'utilisation d'eau potable pour l'arrosage de la pelouse est également autorisée dans les circonstances suivantes :
à compter de l’ensemencement ou de la pose d’une nouvelle pelouse, tous les jours pour une période maximale de 21 jours consécutifs et de 120 minutes par jour, consécutives ou non;
à compter de l’application d’un traitement contre les insectes ravageurs, tous les jours pour une période maximale de 10 jours consécutifs et de 120 minutes par jour, consécutives ou non.
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble sur lequel de tels travaux sont réalisés est tenu de conserver, pendant au moins 30 jours, les pièces justificatives établissant la date à laquelle ceux-ci ont débuté.